Conditions d’utilisation du Wi-Fi invités

1. Objet et champ d’application des présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent vos droits et obligations ainsi que les nôtres dans le cadre de l’utilisation de notre accès Wi-Fi invités.

2. Nos prestations

(1) Nous mettons gratuitement à votre disposition, dans nos locaux, un accès à internet sous forme d’un accès Wi-Fi (« hotspot »).

(2) La mise à disposition du hotspot dépend de nos possibilités techniques et opérationnelles du moment. Aucun droit à un hotspot fonctionnel ou à une couverture locale déterminée ne peut être invoqué.

(3) Nous ne garantissons pas non plus que le hotspot puisse être utilisé sans dérangement ni interruption. Nous ne pouvons pas davantage garantir de débits de transmission.

(4) Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou d’interrompre l’accès au hotspot sans préavis en cas de travaux de réparation ou de maintenance techniques nécessaires.

(5) Aucun droit à l’utilisation de services déterminés via le hotspot ne peut être invoqué. Des blocages de ports peuvent notamment être mis en place. En règle générale, la navigation sur internet ainsi que l’envoi et la réception de courriels sont possibles.

3. Accès et utilisation

(1) Nous proposons notre Wi-Fi invités uniquement aux visiteurs de notre entreprise. Il ne s’agit pas d’un service de télécommunications accessible au public, mais d’un réseau Wi-Fi interne destiné aux invités de notre entreprise.

(2) L’utilisation suppose que vous vous enregistriez préalablement pour l’utilisation du hotspot et/ou que vous acceptiez l’application des présentes conditions d’utilisation au début de l’utilisation du hotspot. Lorsque le hotspot est sélectionné comme réseau Wi-Fi sur votre terminal, cela se fait généralement via un formulaire d’enregistrement ou une page d’accueil qui s’affiche alors.

(3) Aucun droit à l’utilisation du hotspot ne peut être invoqué. Nous restons libres de restreindre ou d’interrompre à tout moment l’accès au hotspot, sans avoir à en indiquer les motifs.

(4) La version en vigueur des présentes conditions d’utilisation s’applique ; elle vous est rendue accessible lors de la connexion au hotspot.

4. Données d’accès

(1) Si vous avez communiqué des données de connexion lors d’un enregistrement (nom d’utilisateur, mot de passe, adresse e-mail, etc.), vous devez les garder secrètes et ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

(2) Si vous avez reçu des données d’enregistrement, vous devez veiller à ce que l’accès au hotspot et son utilisation au moyen de vos données d’utilisateur soient exclusivement le fait de vous-même. Si des éléments permettent de supposer que des tiers non autorisés ont eu ou auront connaissance de vos données d’accès, vous devez nous en informer sans délai.

(3) En tant qu’utilisateur, vous répondez, conformément aux dispositions légales, de toute utilisation et/ou de toute autre activité effectuée sous vos données d’accès.

5. Vos obligations en tant qu’utilisateur

(1) Vous êtes tenu de fournir des informations exactes vous concernant lorsque de telles informations sont demandées dans le cadre de l’utilisation du service.

(2) Vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation de notre hotspot.

(3) Les autres obligations découlant d’autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent inchangées.

6. Prix

Le service est fourni gratuitement.

7. Disponibilité des prestations

Nos prestations étant fournies à titre gratuit, vous ne disposez d’aucun droit à l’utilisation du hotspot. Nous nous efforçons toutefois d’assurer une utilisation du hotspot aussi ininterrompue que possible.

8. Actes interdits

En tant qu’utilisateur, tout acte contraire au droit applicable, portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant aux principes de la protection des mineurs vous est interdit lors de l’utilisation du hotspot. Sont notamment interdits les actes suivants :

• la mise en ligne, la diffusion, la proposition et la promotion de contenus, services et/ou produits à caractère pornographique, contraires aux lois sur la protection des mineurs, au droit de la protection des données et/ou à toute autre règle de droit, et/ou frauduleux ;
• la publication ou la mise à disposition de contenus par lesquels d’autres participants ou des tiers sont injuriés ou diffamés ;
• l’utilisation, la mise à disposition et la diffusion de contenus, services et/ou produits protégés par la loi ou grevés de droits de tiers (par exemple des droits d’auteur), sans y être expressément autorisé ;
• la mise à disposition du public d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou tout autre acte contraire au droit d’auteur, en particulier lors de l’utilisation de « réseaux d’échange de fichiers » ou de services de partage de fichiers.

Par ailleurs, indépendamment de toute violation éventuelle de la loi, les activités suivantes sont interdites lors de la publication de vos propres contenus sur le site du prestataire ainsi que lors de la communication avec d’autres utilisateurs (par exemple par l’envoi de messages personnels, par la participation à des forums de discussion, etc.) :

• la transmission de volumes de données supérieurs à la moyenne, et en particulier la transmission continue de tels volumes ;
• l’hébergement d’un serveur web ou d’autres serveurs au moyen d’un hotspot du prestataire ;
• la modification des serveurs DNS prédéfinis dans les paramètres réseau du hotspot du prestataire ;
• l’envoi de courriels indésirables ou de spam ainsi que de chaînes de lettres ;
• la diffusion de virus, de chevaux de Troie et d’autres fichiers nuisibles ;
• la diffusion de contenus ou de communications suggestifs, choquants, à caractère sexuel, obscènes ou diffamatoires, ainsi que de contenus ou communications susceptibles de promouvoir ou de soutenir le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou des actes illicites (de manière explicite ou implicite) ;
• l’incitation d’autres utilisateurs ou de tiers à divulguer des mots de passe ou des données à caractère personnel à des fins commerciales ou illicites.

Est également interdit tout acte susceptible de perturber le bon fonctionnement de notre hotspot, en particulier de solliciter nos systèmes de manière disproportionnée.

9. Blocage des accès

Nous pouvons bloquer votre accès au hotspot, temporairement ou définitivement et à tout moment, s’il existe des indices concrets que vous contrevenez ou avez contrevenu aux présentes conditions d’utilisation et/ou au droit applicable, ou si nous avons un autre intérêt légitime au blocage.

10. Garantie d’indemnisation

(1) En tant qu’utilisateur, vous êtes vous-même responsable de tous les actes que vous accomplissez dans le cadre de l’utilisation d’internet via notre hotspot.

(2) Vous nous garantissez, à première demande, contre toutes les prétentions que des tiers font valoir à notre encontre en raison d’une violation par l’utilisateur de dispositions légales, de droits de tiers (en particulier les droits de la personnalité, d’auteur et de marque) ou d’obligations contractuelles, d’assurances ou de garanties, y compris les frais de la défense juridique nécessaire (frais d’avocat et de justice au tarif légal).

(3) En cas de prétentions au sens du point 10 alinéa 2, vous êtes tenu de collaborer sans délai et pleinement à l’établissement des faits et de nous rendre accessibles, sous une forme appropriée, les informations nécessaires à cet effet.

11. Limitation de responsabilité

(1) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous répondons sans limitation de tous les dommages que nous avons causés.

(2) En cas de négligence légère, nous répondons sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

(3) Pour le reste, notre responsabilité n’est engagée que si nous avons manqué à une obligation contractuelle essentielle. Sont qualifiées d’obligations contractuelles essentielles, de manière abstraite, les obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et dont l’utilisateur peut normalement attendre le respect. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.

(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en vertu des dispositions ci-dessus, cela vaut également pour nos préposés.

(5) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

12. Protection des données

(1) Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient collectées, conservées et traitées que dans la mesure nécessaire à la fourniture contractuelle des prestations et autorisée par les dispositions légales, ou prescrite par le législateur.

(2) Dans le cas où des déclarations de consentement en matière de protection des données seraient recueillies auprès de vous dans le cadre de l’utilisation de nos prestations, il est précisé que vous pouvez les révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

(3) Pour vous fournir les prestations du hotspot, l’utilisation de données à caractère personnel de votre terminal est nécessaire. Dans ce contexte, les adresses MAC des terminaux peuvent également être conservées temporairement. Nous conserverons en outre, le cas échéant, des données de journalisation (« logfiles ») relatives à la nature et à l’étendue de l’utilisation des prestations pendant 7 jours. Ces données ne peuvent pas être directement rattachées à votre personne.

13. Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, notre siège constitue la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle.

(3) Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.